Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Helion Cloud et ses clients professionnels pour la fourniture de services de conseil, d'accompagnement et de solutions Microsoft 365.

Helion Cloud
SARL au capital de 5 000 €, RCS Lille Métropole 890 659 105
65 rue de la Cimaise, 59650 Villeneuve-d'Ascq, France
SIRET : 890 659 105 00039
TVA intracommunautaire : FR01890659105

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 - Services proposés

Helion Cloud propose les services suivants :

• Conseil et audit : Analyse de l'infrastructure existante, recommandations d'optimisation
• Migration cloud : Migration vers Microsoft 365, Azure et solutions cloud Microsoft
• Déploiement : Installation et configuration des solutions Microsoft 365, Dynamics 365, Power Platform
• Formation : Formation des utilisateurs aux outils Microsoft
• Support et maintenance : Assistance technique et maintenance des solutions déployées
• Sécurité : Mise en place de solutions de cybersécurité Microsoft
• Revente de licences : Fourniture de licences Microsoft 365 et produits associés

Article 3 - Devis et commandes

Tout projet fait l'objet d'un devis préalable détaillant les prestations, les délais et les tarifs. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

La commande devient définitive après acceptation écrite du devis par le client (signature, email de confirmation ou bon de commande). Cette acceptation vaut engagement ferme du client.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Modalités de paiement :

• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, prélèvement SEPA

Les licences Microsoft sont facturées mensuellement ou annuellement selon le contrat choisi.

Article 5 - Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit, calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due (article L.441-6 du Code de commerce).

Helion Cloud se réserve le droit de suspendre les services en cours en cas de non-paiement après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Article 6 - Exécution des prestations

Les délais d'exécution sont indiqués dans le devis. Helion Cloud s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais.

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations
• Assurer l'accès aux systèmes et données requis
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
• Valider les livrables dans les délais convenus

Article 7 - Obligations d'Helion Cloud

Helion Cloud s'engage à :

• Exécuter les prestations conformément aux règles de l'art et aux bonnes pratiques Microsoft
• Fournir un personnel qualifié et certifié Microsoft
• Respecter la confidentialité des informations du client
• Informer le client de toute difficulté pouvant affecter l'exécution des prestations

Helion Cloud est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés spécifiquement pour le client deviennent sa propriété après paiement intégral des prestations.

Helion Cloud conserve la propriété des méthodologies, outils, templates et savoir-faire développés indépendamment ou antérieurement au projet.

Les licences Microsoft restent la propriété de Microsoft Corporation selon les termes du contrat de licence.

Article 9 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations de l'autre partie auxquelles elle aurait accès dans le cadre de l'exécution du contrat.

Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant 3 ans après la fin du contrat.

Article 10 - Protection des données

Helion Cloud s'engage à traiter les données personnelles du client conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité disponible sur notre site.

En tant que partenaire Microsoft, Helion Cloud garantit que les données sont hébergées dans des datacenters Microsoft conformes aux normes européennes.

Article 11 - Responsabilité et garanties

La responsabilité d'Helion Cloud est limitée aux dommages directs et ne pourra excéder le montant des prestations facturées au cours des 12 derniers mois.

Helion Cloud ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice commercial)
• Des interruptions de service imputables à Microsoft ou aux opérateurs tiers
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme par le client

Article 12 - Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, panne généralisée des réseaux, etc.).

Article 13 - Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation restent dues.

Article 14 - Référencement client

Sauf opposition écrite du client, Helion Cloud pourra faire mention du nom et du logo du client dans ses références commerciales.

Article 15 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.

Article 16 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

AF Cloud (Helion Cloud)
65 rue de la Cimaise, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Email : contact@helion-cloud.fr
Téléphone : +33 3 59 82 87 05