Business Central et facturation électronique : ce que votre ERP doit gérer
Réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission pour les PME en 2027 : ce que Dynamics 365 Business Central sait déjà faire, et ce qu'il faut préparer dans vos données.

Dans cet article
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les PME devront les émettre à partir du 1er septembre 2027. Le calendrier est connu et nous l'avons détaillé dans un précédent article. Celui-ci répond à une autre question : concrètement, que doit faire votre ERP, et où en est Dynamics 365 Business Central ?
L'essentiel
- Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Les PME les émettront à partir du 1er septembre 2027.
- Business Central produit déjà les formats UBL et Factur-X, reçoit les factures, suit les statuts et gère l'e-reporting.
- Microsoft n'est pas une plateforme agréée : il vous faut une plateforme, raccordée à Business Central par un connecteur.
- Le chantier le plus long, ce sont vos fiches : SIREN des clients, adresses de livraison, nature biens ou services.
Ce que la réforme demande à l'ERP
Le circuit d'une facture électronique
Business Central
Produit la facture en UBL, CII ou Factur-X
Plateforme agréée
Transmet la facture et suit son statut
Votre client
Reçoit la facture électronique et peut la refuser
Administration fiscale
Reçoit les données et les statuts
Ce que Business Central sait faire aujourd'hui
Vos données d'abord : les nouvelles mentions
Les quatre nouvelles mentions
Transmise dès 2026
SIREN du client
Transmise dès 2026
Catégorie d'opération
Biens, services ou les deux.
Transmise dès 2026
Option pour le paiement de la taxe d'après les débits
Le cas échéant.
À partir du 1er sept. 2027
Adresse de livraison
Quand elle diffère de celle du client.
Recevoir sans ressaisir
Les statuts et l'e-reporting
Les quatre statuts obligatoires
Déposée
La facture est remise à la plateforme.
Rejetée
Refus technique par une plateforme.
Refusée
Par le client, pour un motif prévu par la norme.
Encaissée
Date et montant, pour les services dont la TVA est due à l'encaissement.
Les sanctions et deux échéances à ne pas oublier
Les sanctions prévues
50 €
par facture non émise au format électronique
500 €
par transmission d'e-reporting manquante
15 000 €
plafond annuel, pour chacune des deux sanctions
Les dates à retenir
1er sept. 2026
Réception obligatoire
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
1er janv. 2027
Nouvelles références légales
Les règles de TVA passent du CGI au Code des impositions sur les biens et services.
1er sept. 2027
Émission pour les PME
Factures émises au format électronique, adresse de livraison et détail des lignes transmis.
30 juin 2028
Fin des anciennes références
Les références au CGI restent admises sur les factures jusqu'à cette date.
Par où commencer
En résumé
Business Central dispose aujourd'hui de ce qu'il faut pour la réforme : formats, réception, statuts et e-reporting. Le travail restant est surtout de votre côté : des fiches clients complètes, une plateforme agréée choisie et raccordée, et des tests bien avant septembre 2027. Helion Cloud paramètre Business Central pour la facturation électronique et organise le raccordement à votre plateforme. Réservez un audit gratuit de 15 minutes.
Sources et références
- impots.gouv.fr - Guide pratique de démarrage de la facturation électronique (juillet 2026)
- Légifrance - Article 242 nonies A de l'annexe II du CGI (mentions obligatoires)
- impots.gouv.fr - Liste des plateformes agréées
- Microsoft Learn - Facturation électronique en France dans Business Central
- Microsoft Learn - Recevoir des factures d'achat avec les documents électroniques
- Légifrance - Loi de finances pour 2026, article 123 (sanctions)